Conditions Spéciales de Ventes pour les Acheteurs Importateurs
En cas de vente dans un pays Hors CEE ou pays non intégré à la TVA sur les pays de la CEE, l’acheteur particulier ou professionnel est l’importateur des produits commandés sur le site https://global-transaction.fr.
- Les Prix de Vente sont affichés et facturés H.T. (attention juste pour information pour les puristes comptables, le montant H.T. de vente pour certains articles peuvent être différents du calcul classique de la TVA comme TTC/1,20 car certains de nos articles entrent dans la classe de la TVA / marge)…
- Les Frais de transport sont aussi affichés et facturés H.T.
- L’Importateur acheteur est susceptible de devoir régler à la livraison les taxes incombant à son pays (Taxe de douanes et/ou TVA)
IMPORTANT :
- L’acheteur importateur devra s’assurer auprès des douanes de son pays si l’article de son pays autorise l’importation de ce type d’article ou produit vers son pays. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause de la négligence faite par l’acheteur sur ce point si les douanes venaient à saisir la marchandise pour ces manquements.